Livres avec téléchargements gratuits de livres électroniques disponibles Procédures civiles d'exécution (Litterature Francaise) 9782247187263
Par dunbar heather le dimanche, mars 7 2021, 07:33 - Lien permanent
Procédures civiles d'exécution pan Claude Brenner
Caractéristiques
- Procédures civiles d'exécution
- Claude Brenner
- Nb. de pages: 288
- Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
- ISBN: 9782247187263
- Editeur: Dalloz-Sirey
- Date de parution: 2019
Livres avec téléchargements gratuits de livres électroniques disponibles Procédures civiles d'exécution (Litterature Francaise) 9782247187263 DJVU iBook par Claude Brenner
Overview
Conçu pour les étudiants et tous ceux qui souhaitent prendre connaissance de la matière ou se familiariser avec les différentes procédures, l'ouvrage se veut avant tout pédagogique. Il présente, dans une première partie, les règles communes aux différentes procédures civiles d'exécution et celles qui sont spécifiques à chacune et, dans une seconde partie, les procédures de distribution qui sont la suite habituelle et comme naturelle des voies d'exécution.
Des tests de connaissances en fin de titres ou de chapitres permettent au lecteur de faire le point sur les règles essentielles et l'état de ses connaissances. Cette nouvelle édition intègrera des modifications législatives et règlementaire d'importance. En particulier : - La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (transfert de compétence juridictionnelle au profit du juge de l'exécution, dématérialisation, déjudiciarisation partielle des procédures...) ; - La loi de finances rectificative pour 2018 ; - La loi n° 2017-1775 a introduit une nouvelle procédure de saisie administrative à tiers détenteur (qui regroupe l'avis à tiers détenteur, l'oppostition à tiers détenteur, l'opposition administrative, la saisie à tiers détenteur et modifie le régime de recouvrement forcé).
Cette édition prend également en compte des évolutions jurisprudentielles, parfois importantes, notamment en matière de prescription, de procédures collectives et d'exécution immobilière.
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